Lors d'un service occasionnel, quels documents devez-vous présenter sur demande aux responsables du contrôle?

Vous avez bien répondu en choisissant la partie I du certificat d'immatriculation et l'autorisation pour le service occasionnel. En effet, lors d'un service occasionnel (par exemple le transport occasionnel de personnes), vous devez toujours pouvoir présenter ces deux documents aux agents de contrôle. Le certificat d'immatriculation atteste de l'identité du véhicule, tandis que l'autorisation spécifique prouve que vous êtes autorisé à effectuer ce type de service. La police d'assurance accident passagers, bien qu'importante, n’est pas une exigence obligatoire à présenter sur demande dans ce contexte. Il est donc essentiel de retenir que seuls ces deux documents garantissent la conformité lors de contrôles.